Le dernier plaidoyer

Ancien avocat à Casablanca, Rabat, et Montréal. Autoéditeur de MAJURIS ( Recueils juridiques et judiciaires marocains).

Le grand défi à

l'Etat de droit

La profession d'avocat au Maroc : Le duel entre l'indépendance et la transparence

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Prolégomènes

La profession d'avocat au Maroc : A l'aube d'un changement de paradigme

Qui est le plus sûr garant des droits économiques et financiers des justiciables en général, et des Marocains résidant à l’étranger en particulier ? Est-ce l’indépendance de la profession d’avocat ou la transparence du flux financier entre les tribunaux, les barreaux, et les justiciables ? – La question mérite d’être posée. Les citoyens ont le droit de savoir.

Avant décryptage

Le bras de fer entre le ministre de la justice et les barreaux du Maroc est devenu un défi au législateur.

Au Maroc, une nouvelle loi relative à la profession d’avocat a été promulguée par dahir en date du 18 août 2026, publié au Bulletin officiel no 7536 du 20 août 2026, avant même la fin des vacances judiciaires.

Pourtant, le mouvement de grève entamé en juin 2026, ne faiblit pas, et sonne désormais comme un défi au nouveau parlement issu des législatives du 23 septembre 2026.

Les barreaux du Maroc contestent en particulier les dispositions de l’article 76 qui soumet les comptes des dépôts et paiements des barreaux au contrôle de la cour des comptes. l’ouverture du marché marocain aux avocats étrangers, et l’intervention du ministère de la justice et du parquet général dans la vie professionnelle des avocats.

Force est de constater que l’intervention du ministère de la justice ou du Procureur général dans la vie professionnelle des avocats a toujours été prévue dans les lois antérieures. Il ne s’agit donc aujourd’hui que d’ajustements susceptibles d’être négociés, et que des avocats étrangers opèrent déjà au Maroc. La seule nouveauté cette fois-ci est manifestement l’instauration d’un contrôle de la cour des comptes.

La vérité est qu’aujourd’hui, il s’agit d’un duel entre l’indépendance et la transparence, qu’il faut décrypter.

Bientôt en ligne.

Repères

Les comptes des dépôts et paiements des barreaux

Il arrive que des millions de dirhams, reçus d'un tribunal, ne soient pas versés à leur bénéficiaire, et restent figés sur le compte des dépôts et paiements pendant des années.

Bien que ce cas soit rare, il est au moins survenu au barreau de Rabat. Les fonds, qui ont été versés par le tribunal administratif de Rabat en 2023, concernent un bénéficiaire résidant à l'étranger.

Ce dernier dispose bien d'une attestation délivrée par le bâtonnier de l'époque, mais en dépit de ses multiples demandes, il n'arrive pas à obtenir une attestation récente du bâtonnier actuel.

Or, sans cette attestation, il ne peut ni continuer ses démarches auprès des autorités compétentes, ni porter l'affaire devant le juge compétent pour obtenir le déblocage des fonds en question.

Affaire à suivre.

Que dit la cour de cassation marocaine à propos de la date d'entrée du dépôt dans le patrimoine du bénéficiaire ?

Que dit la loi à propos des intérêts générés par un dépôt ?

Un bâtonnier peut-il refuser implicitement de délivrer au bénéficiaire une attestation concernant un dépôt, pour servir et valoir ce que de droit ?

Une loi récente, promulguée par Dahir en date du 18 août 2026, a institué le contrôle des comptes des dépôts et paiements par la cour des comptes du royaume. Cette loi a soulevé un tollé général parmi les avocats du Maroc, alors que cette avancée est de bon sens et vient renforcer la protection des droits économiques des justiciables, et particulèrement des Marocains résidant à l'étranger.