Avec égards
29/09/2026
Fierté et Espoir
Madame Fatima Ezzahra EL MANSOURI est nommée première ministre du Maroc par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. (Vidéo ci-dessus).
Fierté :
Fierté de voir une femme à la tête du gouvernement de Sa Majesté.
Espoir :
Nous espérons que l’article 76 de la loi sur la profession d’avocat, relatif au contrôle des fonds destinés aux justiciables relèvera tous les défis et s’appliquera dans les meilleurs délais, et que la protection des citoyens prévaudra.
La Gazette du Mouhajir
Me BENNAOUAR est ancien auteur et auto éditeur de MAJURIS et a publié plusieurs “Recueils juridiques et judiciaires marocains”.
Aujourd’hui il publie en ligne “La Gazette du Mouhajir” en guise de Mémoires et de Veille juridique, économique et sociale.
La profession d'avocat au Maroc
A l'aube d'un changement de paradigme
Qui est le plus sûr garant des droits économiques et financiers des justiciables en général, et des Marocains résidant à l’étranger en particulier ? Est-ce l’indépendance de la profession d’avocat ou la transparence du flux financier entre les tribunaux, les barreaux, et les justiciables ? – La question mérite d’être posée. Les citoyens ont le droit de savoir.
La grève de grande ampleur, entamée en juin 2026, par les avocats du Maroc, continue malgré l’adoption par le législateur des dispositions contestées par la profession, et la promulgation de la nouvelle loi par dahir du 18 août 2026, publié au Bulletin officiel du 20 août 2026.
Après cette promulgation, le bras de fer qui était engagé entre le ministre de la justice et les barreaux du Maroc s’est fatalement transformé en un défi lancé désormais au législateur, dès lors qu’il ne s’agit plus d’un projet de l’exécutif mais d’une loi qui s’impose dorénavant à tous, y compris aux gens de justice.
Il est de notoriété publique que les lois en vigueur donnent lieu, dans un Etat démocratique, à des discussions et à des critiques qui sont toujours les bienvenues, qu’ elles soient individuelles ou collectives.
Dans ce dernier cas, les discussions ont lieu dans un cadre organisé et apaisé, notamment dans des colloques ou séminaires qui sont traditionnellement le terrain d’élection d’échange d’analyses, de critiques et de propositions.
En dehors de ce cadre, il ne peut s’agir que d’une contestation contraire aux principes fondamentaux de l’Etat de droit dans lequel la loi s’impose à tous, y compris aux avocat.
Repères
Le bras de fer entre le ministre de la justice et les barreaux du Maroc est devenu un défi au législateur.
Au Maroc, une nouvelle loi relative à la profession d’avocat a été promulguée par dahir en date du 18 août 2026, publié au Bulletin officiel no 7536 du 20 août 2026, avant même la fin des vacances judiciaires.
Pourtant, le mouvement de grève entamé en juin 2026, ne faiblit pas, et sonne désormais comme un défi au nouveau parlement issu des législatives du 23 septembre 2026.
Les barreaux du Maroc contestent en particulier les dispositions de l’article 76 qui soumet les comptes des dépôts et paiements des barreaux au contrôle de la cour des comptes. l’ouverture du marché marocain aux avocats étrangers, et l’intervention du ministère de la justice et du parquet général dans la vie professionnelle des avocats.
Force est de constater que l’intervention du ministère de la justice ou du Procureur général dans la vie professionnelle des avocats a toujours été prévue dans les lois antérieures. Il ne s’agit donc aujourd’hui que d’ajustements susceptibles d’être négociés, et que des avocats étrangers opèrent déjà au Maroc. La seule nouveauté cette fois-ci est manifestement l’instauration d’un contrôle de la cour des comptes.
La vérité est qu’aujourd’hui, il s’agit d’un duel entre l’indépendance et la transparence, qu’il faut décrypter.
Dans son 1er numéro, La Gazette du Mouhajir plaide, à son tour, pour l’instauration dans les meilleurs délais, du contrôle des flux financiers qui circulent entre les tribunaux, les barreaux et les avocats des justiciables, en s’appuyant sur un cas concret, celui d’un bénéficiaire résidant à l’étranger qui ne parvient pas à obtenir du bâtonnier de l’ordre des avocats de Rabat une attestation tenant lieu de relevé de compte. ( Publication disponible en bas de page).
La Gazette du Mouhajir
No 1 du 26 septembre 2026
