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1.
Le 1er chantier :
Le Corps du
système
La Complémentarité positive:
Un défi majeur à relever
Dans une démocratie, la justice
est une institution constitutionnelle qui exerce son autorité avec
indépendance par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif.
En tant qu'institution
constitutionnelle indépendante, la
justice est garante du respect de la Constitution, des
engagements internationaux, des droits et libertés fondamentales, et de
l'ordre public général, économique et social.
La justice remplit sa mission
juridictionnelle dans le cadre d'une organisation judiciaire qui
regroupe des magistrats, des auxiliaires de justice, des professionnels
privés spécialisés, et des fonctionnaires du secteur de la justice.
Le bon fonctionnement de la
justice dépend donc étroitement de l'efficience et de la qualité des
relations
fonctionnelles établies entre les différents intervenants dans le
processus juridictionnel.
De notre point de vue, le défi
majeur que le Maroc doit
relever en priorité est celui d'organiser avec succès une "
complémentarité
positive " entre la fonction fondamentale de la justice et les fonctions
particulières des organes et agents qui y contribuent.
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2.
Le 2ème chantier :
Le Coeur du système
Le Recours à la justice:
L'action raisonnable et le
procès équitable
Pour améliorer son système de justice, le Maroc doit
accorder une place privilégiée aux modes alternatifs de règlement des
litiges, et donner aux justiciables le sentiment et l'assurance qu'ils
sont maîtres de leur dossier et responsables de leurs actions et actes
de procédure.
Cette évolution ne peut qu'améliorer l'idée que l'on se
fait du rôle du juge, et permettra à ce dernier de garantir le bon
déroulement de l'instance et d'assurer pleinement sa
fonction de garant
du progrès de la justice.
Le Maroc peut aussi améliorer sa justice pénale en
renforçant la présomption d'innocence et les droits de la défense et en
accordant en même temps un large pouvoir de médiation pénale au
ministère public, sous le contrôle permanent du juge en tant que garant
du procès équitable.
Ce chantier doit inclure la justice pénale des affaires
et la justice des comptes publics qui doivent être rendues dans le cadre
d'une structure spécialisée et par des magistrats hautement qualifiés.
Le Maroc peut, là aussi, relever avec succès le défi de
la complémentarité positive en tant que fondement de sa réforme de la
justice : Encore faut-il que les moyens et les techniques
destinés à ce grand chantier soient suffisamment solides
pour garantir la solidité
et l'équilibre de ce futur et immense édifice.
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3.
Le 3ème chantier :
La Conscience du système
Les décisions de justice
L'autorité de la chose jugée
Une réforme en profondeur du système de justice marocain
ne peut être réalisée avec succès sans une audacieuse révolution
culturelle pour une prise de conscience collective permanente du "respect
obligatoire des décisions de justice" devenues définitives.
Au nom du "respect obligatoire des
décisions de justice", le juge sera tenu de
motiver suffisamment ses décisions en tant que garant du progrès
de la justice.
La règle du "respect obligatoire
des décisions de justice" devra s'imposer à toute autorité,
administration ou collectivité publique et à leurs représentants légaux,
et d'une manière générale à toute personne physique ou morale publique
ou privée, sous réserve des règles internationales relatives à
l'immunité diplomatique, sous peine de sanction pénale pour
outrage à la justice.
En tant que garant du progrès de la justice, un juge
spécialement habilité par l'autorité judiciaire compétente pourra seul
décider, exceptionnellement et pour un temps limité de
sursoir à l'exécution d'une décision de justice
ou d'en suspendre l'exécution à l'encontre
d'une personne physique justifiant d'un des empêchements limitativement
déterminés par une loi ou un règlement.
Le Maroc est-il prêt à engager cette
révolution culturelle?
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