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Le choix des modes
alternatifs de règlement des litiges : Une option intelligente
Lorsqu'un litige survient, le recours aux
tribunaux s'avère souvent très coûteux en temps et en procédure. Pour
éviter ce double inconvénient, les parties au contrat peuvent opter pour
les modes alternatifs de règlement des litiges qui répondent aujourd'hui
parfaitement au besoin de sécurité juridique des investisseurs et
entrepreneurs.
Pour favoriser les modes alternatifs de
règlement des litiges, le Maroc a rénové sa législation sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle qui offre désormais des
avantages évidents pour les investisseurs et entrepreneurs.
Vous pouvez opter pour l'arbitrage au moment de la signature d'un
contrat ou à la survenance d'un litige si
l'autre partie accepte à son tour ce mode de règlement.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à
nous contacter à l'adresse suivante :
arbitrage@avocatmaroc.net |
